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Le Mercredi 28 Novembre 2018
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LETTRE OUVERTE A MONSIEUR EDOUARD FRITCH, PRESIDENT DE LA POLYNESIE FRANÇAISE
Financement du Fonds de Prévention Sanitaire et Social FPSS qui a remplacé l E.PA.P Etablissement Public Administratif pour la Prévention né en 2001 par le Tahoeraa Huiraatira enterré en 2010 par le Tapura Gaston Tong Sang.
Monsieur le Président, En décembre 2001 le Tahoeraa Huiraatira a créé, l'Établissement Public Administratif pour la Prévention (EPAP) par une délibération de l'Assemblée de la Polynésie française n° 2001-202 APF du 6 décembre 2001, en vue de créer une politique de prévention et de la financer en déterminant les priorités. Il s'agissait, au travers d'actions privilégiant la prévention relative à des problèmes sanitaires et sociaux constatés, d'améliorer les conditions de vie des Polynésiens. C'était une première, jamais une politique de prévention n'avait été mise en action en Polynésie. Nous n'avions recours qu'au curatif.

La mission de l'établissement était de promouvoir toutes actions de prévention dans les domaines relatifs à la santé, l'éducation, la jeunesse et la sécurité routière.

Son rôle était étendu aux phases de réflexion, d'étude, d'information et d'évaluation des actions de prévention. Les programmes généraux et les actions étaient arrêtés par le conseil des ministres.
En recettes, l'EPAP percevait, dès sa création, le produit d'un ensemble de droits et taxes assis sur des consommations ou productions d'aliments et de boissons, dont la nature pouvait faire penser qu'elles présentaient des risques pour la santé. Ces droits et taxes étaient les suivants :
- Taxe de consommation pour la prévention, mise en place par l'article 27 de la délibération n°2001-208 APF du 11 décembre 2001 (tabac, boissons alcooliques, boissons sucrées, sucreries et crèmes glacées) ;
- Droit spécifique spécial de consommation sur la bière ;
- Taxe sur la production de boissons sucrées et de la bière locale.


Le montant total des recettes provenant des droits et taxes énumérés ci-dessus variaient entre 2 Mds et 3 Mds.
La mission de l'EPAP recouvrait pratiquement tous les secteurs sociaux.
Cet établissement public était un modèle du genre, et ses actions étaient laissées à l'appréciation des ministres concernés. Il a été d'une grande efficacité.


Malheureusement Monsieur Gaston Tong Sang Président de la Polynésie française décide, le 31 décembre 2010, de dissoudre l'EPAP. C'était la fin de la politique de prévention instaurée par le Tahoeraa Huiraatira.

Dès 2011 Gaston Tong Sang transfert au budget général du Pays, les recettes des droits et taxes, la totalité des fonds dont disposait l'EPAP, soit plusieurs milliards de francs.

Monsieur Tong Sang en supprimant l'EPAP a sacrifié la santé de la population pour des raisons d'aisance budgétaire uniquement.
Tout le travail de prévention que nous avions élaboré contre les longues maladies : le diabète notamment, l'obésité,... nos actions contre la délinquance : à l'école, en faveur de la jeunesse, le sport : et autres actions, toutes disparaissent.

Le 8 décembre 2017, Monsieur le Président, vous décidez de créer un nouvel établissement de prévention le Fonds de Prévention Sanitaire et Social (FPSS).
Aujourd'hui Messieurs vous voulez réparer ce que vous avez détruit. Vous voulez mettre sur le dos de la population les erreurs que vous avez commises en 2010.
En effet, les 2 ou 3 milliards d'impôt et de taxes de l'EPAP, la population continue à les payer depuis 2001 et jusqu'à ce jour 2018. Vous voulez faire payer à la population ces mêmes impôts et taxes, une deuxième fois pour financer votre FPSS.
Monsieur le Président vous avez juré, promis, une pause fiscale. Tenez vos engagements sans cela l'opposition vous traitera encore de menteur. Et elle aura raison.

Réfléchissez Monsieur le Président, alors que la Polynésie compte :
- 50 000 chômeurs environ ;
- Que 55% de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté.

Aurez-vous le courage de les taxer une deuxième fois 2 à 3 milliards ?

Le Tahoeraa Huiraatira s'oppose vivement à cette manœuvre, Monsieur le Président. Transférez les recettes des impôts et taxes de l'EPAP du budget général au nouveau fonds que vous venez de créer le F.P.S.S et nous aurons réglé le problème.

GASTON FLOSSE

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