Publié le 14.03.2013 | Interventions
Projet de loi du pays portant modification de la délibération n°59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons.
Le texte qui est soumis à notre discussion présente des aspects positifs, et d'autres plus discutables.Sur le plan de la simplification des licences, nous ne voyons bien sûr aucune objection, d'autant que cette refonte va permettre de soulager la tache de l'administration en la matière et engendrer des économies de temps et de paperasserie, tant pour nos fonctionnaires que pour les usagers.
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Le texte qui est soumis à notre discussion présente des aspects positifs, et d'autres plus discutables.Sur le plan de la simplification des licences, nous ne voyons bien sûr aucune objection, d'autant que cette refonte va permettre de soulager la tache de l'administration en la matière et engendrer des économies de temps et de paperasserie, tant pour nos fonctionnaires que pour les usagers.
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