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Les interventions

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Allocution de Mme Teura IRITI à l´Assemblée de la Polynésie française Allocution de Mme Teura IRITI à l'Assemblée de la Polynésie française
Publié le 22.06.2017 | Interventions
Rapport d'observation définitive de la CTC.
Il nous est demandé d'examiner le rapport d'observation définitive de la CTC relatif à la gestion de la Polynésie française en matière d'affaires sociales et de solidarité.
La matière, " affaires sociales et solidarité " est plus que vaste et méritait probablement de faire l'objet d'observations de notre juridiction financière locale. Cependant, j'ai, je vous l'avoue, été quelque peu déçue du contenu de cette étude puisqu'il s'agit, en réalité, d'une analyse EXCLUSIVE de la Protection sociale généralisée. Lire la suite Suite
Allocution de Mme Patricia AMARU à l´Assemblée de la Polynésie française Allocution de Mme Patricia AMARU à l'Assemblée de la Polynésie française
Publié le 22.06.2017 | Interventions
Projet de loi du pays portant dérogation, à titre exceptionnel, à la durée maximale de recrutement des agents non titulaires dans Lire la suite Suite
Allocution de Mme Elise VANAA à l´Assemblée de la Polynésie française Allocution de Mme Elise VANAA à l'Assemblée de la Polynésie française
Publié le 22.06.2017 | Interventions
Proposition de loi du pays relative à la médiation. Proposition de délibération portant code de procédure civile de la Polynésie Lire la suite Suite
Intervention de Mme Vaiata PERRY-FRIEDMAN à l´Assemblée de la Polynésie française Intervention de Mme Vaiata PERRY-FRIEDMAN à l'Assemblée de la Polynésie française
Publié le 22.06.2017 | Interventions
Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 portant  réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française.
Le gouvernement de la Polynésie française propose, par le présent projet de loi du pays, de modifier la loi du pays ayant, il y a peu, réglementé l'activité de généalogiste.
L'objet de cette modification est simple puisqu'elle vise à assouplir les conditions d'accès à la profession de généalogiste et en particulier, celles relatives aux diplômes et  à l'expérience professionnelle requise. Lire la suite Suite
Intervention de M. Jean TEMAURI à l´Assemblée de la Polynésie française Intervention de M. Jean TEMAURI à l'Assemblée de la Polynésie française
Publié le 22.06.2017 | Interventions
Projet de délibération portant désignation des membres du collège d'experts en matière foncière.
En application de l'article 58 de la loi statutaire, la Polynésie française a défini par délibération n° 2009-61 APF du 18 août 2009, la composition, l'organisation et le fonctionnement du collège d'experts en matière foncière.
Deux principales missions lui ont été attribuées à savoir, la possibilité d'être saisi par le Président de la Polynésie française, le Président de l'Assemblée de la Polynésie française, sur toutes les questions relatives à la propriété foncière en Polynésie française, (...) Lire la suite Suite