Les Statuts validés par le 18ème Congrés du 23 mars 2013Les documents sont mis à disposition au format PDF (Adobe Reader).
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- Télécharger le tableau comparatif entre les Statuts du 23 mars 2013 et la version intermédiare du 4 septembre 2012
- Télécharger l'archive des Statuts validés le 4 juin 2009
